19
décembre 2017
14
décembre 2017
La notion de concubinage et de colocation dans le Droit Immobilier et pour la Caisse d’Allocation familiales (CAF).
Les termes de colocation et de concubinage sont souvent mal compris et pour cause…. La Caisse d’Allocation Familiale (CAF) et le Droit Immobilier n’entendent pas les termes dans les mêmes conditions. En effet, pour la signature d’un bail, on parle de colocation dés que le logement est loué à plus d’une personne (étudiants, amis, concubins). [...] Lire la suite
28
novembre 2017
Liste officielle et précise des réparations incombant au locataire
De nombreuses questions se posent lorsqu'en cours de bail, le locataire doit faire face à des réparations concernant son logement. A qui incombent-t-elles? au propriétaire? au locataire?. Les principes généraux sont faciles à retenir. Dans la vie de tous les jours, la réalité est parfois plus complexe. Dans son principe, le propriétaire se doit d'assurer [...] Lire la suite
10
octobre 2017
concubins : attention lors de l’achat de votre résidence principale à deux!
Lorsqu’un couple n’est ni marié ni Pacsé, il ne bénéficie pas de la protection juridique lors du décès de son concubin sur la résidence principale du couple. Si le conjoint survivant d’un couple marié à droit à une part d’héritage sur le domicile principal et à une exonération des droits de succession, ce n’est [...] Lire la suite
04
octobre 2017
Que sont les charges récupérables?
Lorsque vous louez un logement, vous devez acquitter d'une part, le loyer en tant que tel, qui correspond à la prestation locative proprement dite, et d'autre part, les charges afférentes à ce logement. C'est ce qu'on appelle les charges locatives. Il s'agit d'une provision, qui est basée sur les chiffres de l'année précédente. Cette provision [...] Lire la suite
29
septembre 2017
L’énigmatique impôt sur la fortune immobilière
Emmanuel MACRON n'a pris personne par surprise, cela faisait partie des mesures qu'il préconisait pendant sa campagne présidentielle. A défaut de supprimer complétement l'Impôt sur la fortune (ISF), il le vide d'une partie de son assiette et ne laisse subsister que les biens immobiliers et crée ainsi, l'impôt sur la fortune immobilière (IFI). Exit tout [...] Lire la suite
28
septembre 2017
Locataires, dans quels cas pouvez vous bénéficier d’un préavis d’un mois?
En principe, lorsque vous êtes locataire et que vous voulez quitter votre logement, vous devez respecter un préavis de 3 mois. Cette règle est valable pour tous les baux d'habitation de logements nus, constituant la résidence principale et soumis à la loi du 6 juillet 1989. La loi ALUR et la loi MACRON sont venues [...] Lire la suite
28
septembre 2017
les diagnostics obligatoires dans le cadre d’une location
La location d'un bien immobilier, dans la mesure où il constitue la résidence principale du locataire, entraîne la constitution d'un Dossier de Diagnostic Technique (DDT) qui doit être fourni au locataire, lors de la signature du bail. Tour à tour, les loi ALUR et les lois MACRON ont institué d'autres diagnostics à établir obligatoirement, selon [...] Lire la suite
21
septembre 2017
Emmanuel Macron signe son désamour pour les propriétaires de biens immobiliers
On s’en doutait, l’immobilier était un secteur ciblé par les mesures gouvernementales, Emmanuel Macron et son gouvernement font la chasse aux avantages fiscaux accordés aux propriétaires. Le doute est devenu désormais certitude concernant au moins deux domaines. En effet, la loi Pinel et le prêt à taux zéro (PTZ) sont dans le collimateur gouvernemental, jugés [...] Lire la suite
04
août 2017