29 mars 2018

Propriétaires, quels travaux sont déductibles de vos revenus fonciers ?

En cette période de déclaration fiscale, il convient de faire le point sur les travaux qui peuvent donner lieu à des déductions sur vos revenus fonciers concernant les logements que vous avez donné en location. Tous ne sont pas déductibles, les services fiscaux font une différence entre les travaux qui vont augmenter de manière significative [...] Lire la suite
21 mars 2018

Acheter ou vendre en viager : une alternative à ne pas négliger

Le viager est un mode d’acquisition qui reste encore tabou pour bon nombre d’entre nous. Sur un plan moral, nous avons du mal à spéculer sur la mort d’autrui ou pire encore, sur notre propre mort, ce qui reste tout à fait compréhensible. Et pourtant, chaque partie peut y trouver un avantage important qui justifierait [...] Lire la suite
01 mars 2018

Il ne faut pas confondre pas de porte et droit au bail

Un créateur d’entreprise, un commerçant qui désire exercer son activité est amené très souvent à occuper un local commercial et pour se faire, devra signer un bail commercial. De là, des notions doivent être assimilées afin de ne pas opérer de confusions et de ce fait, minimiser le coût total d’un bail commercial. Il en [...] Lire la suite
25 janvier 2018

Différence entre caution simple et caution solidaire dans un bail de location.

Lorsqu’on souhaite devenir locataire mais que notre situation professionnelle n’est pas stable (CDD, étudiant, chômeur…) la seule chance pour que notre dossier soit accepté par le propriétaire, c’est de trouver une bonne âme qui se porte caution (également appelé garant) pour nous. C’est toujours le cas en principe pour les étudiants dont les parents sont [...] Lire la suite
18 janvier 2018

Les conditions suspensives interdites lors d’un compromis de vente

La promesse synallagmatique de vente, usuellement appelée « compromis de vente », est une étape capitale dans le processus de vente d’un bien immobilier, voire la plus importante même. C’est lors de sa rédaction que la vigilance s’impose car toutes les informations contenant la vente doivent y figurer. Sur un plan juridique, le compromis vaut [...] Lire la suite
09 janvier 2018

Acheter la nue-propriété d’un bien, eldorado fiscal et patrimonial ?

Depuis quelques années, les années 2000 environ, on assiste à un véritable engouement pour ce genre d’acquisition. La hausse des prix de l’immobilier, le régime fiscal défavorable auquel est soumis le propriétaire bailleur et le secteur immobilier en général, incite les acquéreurs à trouver de nouvelles solutions pour optimiser leurs patrimoines et réduire les taxes [...] Lire la suite
03 janvier 2018

Quelles sont les clauses considérées comme abusives et que le propriétaire ne peut vous imposer dans un contrat de bail pour un logement non meublé ?

Un contrat de bail est très règlementé et ne permet pas aux parties d’établir n’importe quelle clause qui serait contraire à l’esprit de la loi. Ces clauses sont relatives aux propriétaires et restreignent son champ d’action. Nous parlons ici des personnes physiques. Elles sont issues de la loi n°89-462 du 06/07/1989 modifiée par la loi [...] Lire la suite
27 décembre 2017

Tout ce qu’il faut savoir sur le dépôt de garantie depuis la loi ALUR

Lorsque vous signez un bail d’habitation et que vous êtes locataire, votre propriétaire vous demande de verser ce que l’on appelle, un dépôt de garantie en plus du loyer et des charges, lorsque vous entrez dans les lieux, le premier mois. Cette somme à verser est toutefois réglementée quant à son montant et quant à [...] Lire la suite
19 décembre 2017

Couple : qui est titulaire du bail et quelles en sont les conséquences ?

Cela semble anodin comme question mais il est très important de connaître vos droits et devoirs si vous êtes locataires et que vous êtes en couple pour votre logement de résidence principale. - Pour les couples mariés, la réglementation est simple, les époux sont co-titulaires du bail de leur logement (article 1751 du Code Civil), [...] Lire la suite