06 mars 2019

Acheter un terrain bâtir : bien choisir son type de terrain

C’est décidé : vous optez pour l’acquisition d’un terrain afin de construire la maison de vos rêves. Maintenant, il reste à trouver le terrain. D’où l’intérêt de bien connaitre les différences entre les natures des terrains : diffus ou en lotissement. - Terrain en lotissement : On parle d’un terrain en lotissement quand celui-ci provient [...] Lire la suite
30 janvier 2019

Est- il vraiment impossible de déshériter ses enfants ?

La France jouit d’une particularité, comme beaucoup d’autres pays latins, qui fait qu’on ne peut déshériter ses propres enfants. Les articles 912 et 913 du Code Civil consacrent ce principe en faisant de la réserve héréditaire une part incompressible que le défunt est obligé de léguer à ses enfants. Cette réserve est de 50% du [...] Lire la suite
11 décembre 2018

Comment seront taxés les revenus fonciers avec le prélèvement à la source ?

A partir de janvier 2019, les revenus fonciers ne seront pas soumis au prélèvement à la source à l’instar des salaires, mais feront l’objet d’un acompte que l’Administration fiscale prélèvera directement sur le compte bancaire du propriétaire bailleur. Ceci est logique, on ne peut pas demander à un intermédiaire, dans le cas des revenus fonciers, [...] Lire la suite
07 juin 2018

Vendeurs : attention à la garantie des vices cachés

Lorsque vous vendez votre bien immobilier, il ne faut pas sous-estimer l’importance de la clause insérée dans l’acte de vente et qui vous poursuit pendant longtemps au niveau de vos responsabilités. Cette clause s’appelle la garantie des vices cachés. Qu’en est-il exactement ? On entend par vice caché un défaut grave qui n’est pas apparent. [...] Lire la suite
24 avril 2018

Loger son enfant, quelles incidences fiscales et familiales ?

Votre enfant doit suivre des études secondaires ou démarre sa vie professionnelle et vous voulez lui permettre d’occuper un de vos biens immobiliers afin de l’aider ? Prenez garde à bien prendre en compte toutes les conséquences que cela peut impliquer et ainsi, choisir la meilleure formule pour votre cas. Plusieurs possibilités s’offrent à vous [...] Lire la suite
19 avril 2018

Un nouveau projet dans le secteur immobilier : le projet ELAN

Le 4 avril dernier, un nouveau projet a été présenté devant le Conseil des ministres, appelé « Projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique » (ELAN). S’il porte en partie sur le secteur public et le secteur HLM, il concerne également pour partie, les particuliers. Pour le secteur public, le [...] Lire la suite