Comment seront taxés les revenus fonciers avec le prélèvement à la source ?

A partir de janvier 2019, les revenus fonciers ne seront pas soumis au prélèvement à la source à l’instar des salaires, mais feront l’objet d’un acompte que l’Administration fiscale prélèvera directement sur le compte bancaire du propriétaire bailleur. Ceci est logique, on ne peut pas demander à un intermédiaire, dans le cas des revenus fonciers, de se charger du prélèvement : ce n’est ni le rôle du locataire, ni celui de l’agent immobilier.
Ainsi, cet acompte sera prélevé chaque mois ou chaque trimestre sur votre compte, par l’Administration fiscale, selon l’option que vous aurez choisie. A noter que votre choix d’option mensuelle ou trimestrielle est valable un an et doit être exercée avant le 1er octobre de l’année précédant la perception du revenu.

Le taux de prélèvement applicable sur les revenus fonciers est le taux d’imposition du foyer fiscal. Il a été communiqué sur votre avis d’imposition reçu en septembre.
Ce taux s’appliquera de janvier 2019 à août 2019 sur la base des loyers perçu en 2017. A partir de septembre 2019 et jusqu’en décembre 2019 : selon les revenus déclarés en mai 2019, un nouveau taux sera alors appliqué.

Attention : si vous avez une baisse de vos revenus fonciers ou si votre logement est provisoirement vacant, cela n’entraine pas de baisse de cet acompte. Seule la cession du logement entraine la fin du versement de l’acompte. Cependant, le propriétaire pourra solliciter auprès des services fiscaux, une modulation de leur acompte si leur revenu foncier est à la baisse.

Attention également : si les revenus au sein du couple sont inégaux, l’option pour un taux individualisé ne s’appliquera pas aux revenus fonciers.

L’acompte intègrera les 17,2% de prélèvements sociaux.