Locataires, dans quels cas pouvez vous bénéficier d’un préavis d’un mois?

En principe, lorsque vous êtes locataire et que vous voulez quitter votre logement, vous devez respecter un préavis de 3 mois. Cette règle est valable pour tous les baux d’habitation de logements nus, constituant la résidence principale et soumis à la loi du 6 juillet 1989.

La loi ALUR et la loi MACRON sont venues ajouter d’autres cas que ceux déjà existant, où ce préavis peut être réduit à un mois.

Voilà désormais tous  les cas où vous pouvez bénéficier de cette réduction de votre durée de préavis :

1. si votre logement est situé dans une « zone tendue« , entendez par là, les villes de plus de 50 000 habitants et qui ont un marché immobilier où la demande surpasse nettement l’offre.
2. si vous perdez votre emploi dans le cadre d’un licenciement ou même d’une rupture conventionnelle (mais pas s’il s’agit d’une démission), si votre contrat à durée déterminé (CDD) n’a pas été renouvelé. Selon la jurisprudence, il est à noter que la fin des indemnités chômage, la retraite, la fin d’activité pour les travailleurs indépendants, n’ont pas été retenus pour ouvrir droit à ce préavis restreint.
3. si vous entrez dans la vie active avec un premier emploi.
4. si vous retrouvez un travail après avoir perdu votre précédent emploi.
5. si vous devez subir une mutation professionnelle.
6. si vous êtes bénéficiaire du Revenu de Solidarité Active (RSA).
7. si vous bénéficiez de l’Allocation Adulte Handicapé (AAH).
8. si votre état de santé, à l’appui d’ un certificat médical, le justifie et ceci sans condition d’âge (jusqu’alors, cela était limité aux personnes de + de 70 ans).
9. si l’on vous attribue un logement social.

A noter également que vous pouvez très bien convenir à l’amiable, de la réduction de votre préavis si votre propriétaire vous l’accorde.